Intervention de Olivier Cadic

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de commerce et de coopération. Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Cet accord vient compléter l’accord de retrait entré en vigueur le 31 janvier 2020.

Nous saluons les efforts du Gouvernement pour protéger nos intérêts et, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions.

Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester soudés de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations des Britanniques, qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier a souvent répété : « L’horloge tourne ! » En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020 comme date butoir pour la négociation d’un accord.

Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant la date de son entrée en vigueur.

Les entrepreneurs ne remercient pas le Premier ministre britannique. « Johnson, we have a problem ! Personne ne sait comment faire et nous découvrons des problèmes partout ! », m’a confié hier un expert-comptable britannique qui s’occupe de dizaines de PME.

À titre d’exemple, nous avons vu apparaître, côté britannique, des frais de douane applicables aux envois dont la valeur dépasse 130 livres sterling.

De nombreuses entreprises n’ont pas anticipé de se retrouver devant une telle lourdeur des démarches relatives à la TVA. Ainsi, certaines ont payé la TVA à deux reprises. Elles m’ont dit avoir cessé de commander en ligne pour se fournir depuis l’Union européenne, car elles ne maîtrisent plus leurs coûts d’approvisionnement.

Comment le Gouvernement prévoit-il de mesurer l’impact de l’accord sur les PME françaises ? Monsieur le secrétaire d’État, avez-vous prévu des mesures d’accompagnement spécifiques afin de leur éviter une perte de compétitivité outre-Manche ?

Autre difficulté, nos entreprises établies en Grande-Bretagne ne peuvent plus accueillir de jeunes étudiants stagiaires venant de France. Il en va de même pour les familles qui veulent employer nos jeunes au pair. Un dispositif dans le système d’immigration britannique permet un accord réciproque sur la mobilité des jeunes qui pourrait constituer une opportunité pour nos compatriotes et s’appliquer aux volontaires internationaux en entreprise (VIE). Monsieur le secrétaire d’État, avez-vous entrepris une démarche bilatérale en ce sens, comme l’ont fait d’autres pays européens ?

Les services financiers ne font pas partie de l’accord alors que l’industrie des services financiers pèse très lourd : elle représente 7 % du PIB britannique. Les entreprises britanniques du secteur ont délocalisé au moins 7 500 emplois du Royaume-Uni vers Paris, Francfort, Dublin ou Amsterdam.

Comment les places financières européennes comptent-elles pérenniser les avantages acquis grâce à la migration des activités d’investment bank de certaines grandes banques internationales ? Comment peuvent-elles fidéliser ces hauts cadres dirigeants fortement touchés par la fiscalité européenne ?

Dans ce secteur dématérialisé qu’est la finance, le Brexit fait d’autant plus peur qu’il semble une opportunité de s’affranchir des règles européennes. Comment éviter que la rupture de cadre et d’équivalence entre Londres et l’Europe ne donne lieu à une concurrence déloyale ?

Les grands groupes financiers ont mis leurs œufs dans différents paniers et implanté leurs activités dans différents pays européens, notamment par crainte de voir un autre pays sortir à son tour de l’Union européenne. Comment leur donner confiance en la solidité et la pérennité de l’Union européenne ?

Nous ne sommes pas au bout du chemin. L’accord de commerce et de coopération laisse de nombreux points sectoriels à négocier.

Certains observent que les relations commerciales après le Brexit sont comme un oignon : chaque fois que vous enlevez une couche, vous en découvrez une autre, qui vous fait pleurer un peu plus.