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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 28, amendement 1021
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 1021, présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1 de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique est complété par les mots : « dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'État ».
La parole est à M. Serge Lagauche.
