Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 28, amendements 1021 1020 27

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 1021 et 1020, qui tendent tous deux à compléter l’article 27 du code de l’industrie cinématographique afin de renforcer la réglementation de la gestion des cartes d’accès illimité au cinéma.

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