Intervention de Clément Beaune

Sur le sujet des licences, madame la sénatrice, deux choses sont importantes : il convient d’obtenir, à court terme, les licences les plus complètes ou les plus nombreuses possible. Pour la zone économique exclusive, nous les avons obtenues jusqu’au 30 avril. Pour les îles anglo-normandes, nous les avons également obtenues jusqu’au 30 avril. Nous devons encore les obtenir, et ce le plus vite possible, pour la bande des six à douze milles, qui concerne avant tout les Hauts-de-France.

Au-delà du 30 avril, c’est le point que vous souleviez, nous devrons évidemment nous engager dans un système de licences stables et d’autorisations durables, pour la période qui court jusqu’à la fin du mois de juin 2026. Avec Annick Girardin, nous exerçons une forte pression sur la Commission, en particulier sur le commissaire à la pêche, pour que ce système soit défini rapidement.

Toutes les autorisations valables jusqu’au 30 avril entreront rapidement dans la deuxième phase de négociation, dans le but de les prolonger.

S’agissant du traité de la baie de Granville, vous le savez, l’accord global entre l’Union européenne et le Royaume-Uni permet, pour être très précis, deux options : soit la renégociation d’un nouvel accord, soit son prolongement. Nous avons jusqu’au début du mois d’avril pour faire part de l’option que nous privilégions et, le cas échéant, négocier ensuite.

Nous voulons évidemment préserver le maximum, voire l’intégralité, de l’acquis de l’accord de la baie de Granville, que cela se fasse par un accord spécifique ou par un complément à l’accord global avec le Royaume-Uni. Nous serons vigilants à maintenir le même niveau d’accès par les licences et par l’accord ultérieur.

Sur le sujet de réglementation sanitaire très spécifique des mollusques bivalves, il est exigé, pour les pays tiers, un passage supplémentaire en bassin de purification. Dans la mesure où le Royaume-Uni est devenu pays tiers, nous devons respecter cette exigence. Un changement de notre réglementation sanitaire serait difficile à comprendre. Nous cherchons, avec la Commission européenne, le moyen de ne pas perturber cet approvisionnement, la situation que vous avez décrite étant à notre détriment, notamment pour les deux ports que vous avez cités, mais également au détriment du Royaume-Uni.