Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, nous ne sommes plus dans le cadre, en vertu du Brexit, des règles de Dublin, ce qui signifie qu’un certain nombre d’accords bilatéraux continuent à s’appliquer. Je pense aux accords du Touquet, au protocole de Sangatte ou à l’accord de Sandhurst sur les mineurs isolés. Nous pourrons les adapter, je reviendrai sur ce point.

Il n’y a plus de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à cet égard. De deux choses l’une, soit nous souhaitons donner la priorité à la coopération Union européenne-Royaume-Uni pour prolonger ou adapter les règles de Dublin, soit nous commençons, l’un n’excluant pas l’autre dans la durée, par une discussion bilatérale. La France étant concernée au premier chef par ce sujet, cette dernière option semble aujourd’hui la plus pragmatique.

Dans les mois qui viennent, nous devrions, en lien avec nos partenaires européens, proposer au Royaume-Uni un accord dupliquant ou adaptant les règles de Dublin en matière de reconduite. Surtout, il conviendra de renforcer, au-delà de l’application de ces règles de reconduite, la coopération bilatérale qui nous unit au Royaume-Uni, pas seulement par les accords et protocoles que j’ai signalés, mais par des coopérations très opérationnelles. Je pense à celles que Priti Patel et Gérald Darmanin, les deux ministres de l’intérieur, ont conclues à la fin du mois de décembre, afin d’éviter les traversées de la Manche en renforçant nos moyens communs. Ces traversées ont quadruplé entre 2019 et 2020. En les empêchant, nous sommes à la fois plus efficaces dans la lutte contre l’immigration illégale et plus humains, parce que nous empêchons des drames.

Nous avons refusé, comme le Royaume-Uni l’avait proposé, des interceptions en mer qui seraient humainement extrêmement dangereuses. Nous nous refusons à retenir une telle option. En revanche, nous sommes prêts à mener toutes les discussions nécessaires pour adapter sous une forme bilatérale le système de Dublin et pour renforcer notre coopération opérationnelle en matière migratoire avec le Royaume-Uni.