Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur Guérini, vous avez raison, cet accord, dans sa dimension économique et commerciale, qui en constitue le cœur, comporte des avancées très substantielles sur la vérification du respect de nos règles, qu’il s’agisse des contrôles à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne ou plus largement du respect de l’ensemble des niveaux de réglementation européenne. Ces principes doivent servir de modèle, me semble-t-il, pour les futurs accords commerciaux.

En interne, au sein de l’Union européenne, nous devons également être lucides, le risque de compétition existe. Déjà présent avant le Brexit, il demeure, et nous devons renforcer nos propres standards sociaux et fiscaux.

C’est la bataille que nous avons engagée sur le travail détaché depuis 2017, avec une directive qui limite les possibilités ou la durée des détachements. J’espère que nous aurons dans les prochaines semaines un accord supplémentaire sur un règlement dit de sécurité sociale qui permettra de renforcer la lutte contre la fraude, notamment contre les sociétés « boîtes aux lettres », responsables d’une large partie du détachement en Europe. Si ces standards s’appliquent à l’Union européenne, nous serons capables de les faire respecter dans le cadre de notre relation économique avec le Royaume-Uni.

En matière fiscale, c’est sans doute plus difficile encore, car la règle de l’unanimité s’applique, mais sur des sujets très concrets, comme la taxation du numérique, nous pouvons malgré tout obtenir une juste taxation dans les mois qui viennent, en espérant que cet exemple ouvrira la voie à plus de convergence fiscale. Même si cela reste à confirmer, le Royaume-Uni figure toujours parmi les États ambitieux en matière de taxation des entreprises numériques. Tant mieux !