Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur, le sujet des chambres de compensation et des services financiers en général est évidemment majeur, compte tenu de leur rôle dans l’économie britannique, de l’importance de la place de Londres, mais aussi de leur impact économique systémique, selon l’expression consacrée. C’est donc un domaine dans lequel nous conservons, à l’égard du Royaume-Uni comme des autres pays tiers, une capacité de décision unilatérale, à travers cet outil appelé « décision d’équivalence », qui reste toujours entre nos mains, de caractère provisoire et révocable.

Pour les chambres de compensation en particulier, au regard de leur concentration au Royaume-Uni et de leur importance pour la continuité des services financiers, à la fin de l’année 2020, la Commission européenne avait donné une équivalence courant jusqu’à la mi-2022, permettant l’accès de nos opérateurs aux chambres de compensation britanniques. D’ici là, nous devons faire deux choses que vous évoquiez dans votre référence au règlement EMIR, monsieur le sénateur.

D’abord, en l’assumant pleinement, nous devons encourager tout mouvement de relocalisation des chambres de compensation, car c’est un véritable élément de souveraineté financière de l’Union européenne. La relocalisation ne sera sans doute jamais complète, et elle ne se fera pas d’un seul coup, mais nous devons l’encourager dans cette période de transition que permet l’équivalence jusqu’en 2022. Nous y travaillons avec les autres grandes places financières européennes, notamment celles d’Allemagne.

Ensuite, nous devrons nous demander si le Royaume-Uni garde le même niveau d’encadrement et de régulation de ses chambres de compensation. Ce sera en effet la condition sine qua non d’un éventuel prolongement de la décision d’équivalence au-delà de l’été 2022.