Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Monsieur le secrétaire d’État, l’incursion de l’Union européenne dans le domaine de la pêche s’était initialement développée avec l’ambition commune d’une pêche durable, innovante et compétitive. Elle était née de la volonté d’assurer la pérennité des pêcheries et de garantir des revenus et des emplois stables aux pêcheurs.

Je souhaite à mon tour vous faire part de mes inquiétudes sur les négociations inachevées du volet pêche dans les accords du Brexit. Ce dernier affecte en effet plus de 600 navires français, dont les prises en eaux britanniques représentent 30 % du chiffre d’affaires.

Pas moins de 92 % des pêcheurs britanniques auraient voté pour le Brexit. Compte tenu de leur insatisfaction et de leur volonté de retrouver une totale souveraineté sur leurs eaux, je crains que le secteur de la pêche ne soit sacrifié au profit d’autres domaines. Le saut dans l’inconnu que représente l’après-30 juin 2026 est préoccupant.

Quelques semaines après l’entrée en vigueur de l’accord, nous percevons déjà une oscillation dans son application. Je pense ici au cas des îles anglo-normandes et à la perte de droits historiques séculaires applicables entre nos deux pays, qui nous donne un avant-goût de ce que pourraient devenir nos relations en termes de pêche à partir du 1er juillet 2026.

Monsieur le secrétaire d’État, indépendamment de votre plan d’engagements à court terme, ma question est double. Après cette période de transition, ne doit-on pas redouter une diminution significative de l’accès de nos pêcheurs aux eaux britanniques ? À ce jour, quelle est l’avancée des négociations entre nos pays pour l’accès aux eaux britanniques territoriales et à celles des îles anglo-normandes ?