Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler cet enjeu.

L’accord comporte un principe de non-régression, y compris en matière fiscale, et l’obligation de respecter les grandes conventions internationales en matière de fiscalité et de lutte contre le blanchiment et la corruption. Les normes de l’OCDE devront donc être impérativement respectées par le Royaume-Uni.

Mais soyons honnêtes, le corpus juridique de l’Union européenne en matière d’harmonisation fiscale est assez limité. Vous l’avez rappelé à la fin de votre intervention, l’enjeu, au sein même de l’Union, est d’aller vers davantage d’harmonisation. La compétition fiscale et sociale préexistait au Brexit, et l’harmonisation est particulièrement difficile en matière fiscale, car la règle de l’unanimité s’applique. Nous menons toutefois le combat, notamment en matière de taxation du numérique.

Le Royaume-Uni sera traité en fonction du respect d’un certain nombre de règles, comme tout pays tiers. L’Union européenne dispose désormais d’outils, en particulier les listes que vous avez citées. Si celles-ci devaient être complétées pour certains territoires liés au Royaume-Uni, nous le ferions. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Enfin, pour finir sur une note plus positive, le Royaume-Uni, sur les questions de taxation du numérique et de transparence fiscale, a toujours été proche de nos positions et actif à nos côtés dans les instances internationales, qu’il s’agisse du G20, du G7 ou de l’OCDE. Je n’ai pas de raisons de penser que ce ne sera plus le cas à l’avenir. Nous continuerons à travailler ensemble.