Intervention de Marc Laménie

Je voudrais tout d’abord remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et ceux de la commission des affaires européennes d’avoir demandé l’organisation de ce débat. Je souhaite aussi souligner, comme plusieurs de mes collègues, la ténacité de Michel Barnier dans ces négociations.

Ma question concerne la participation de la France au budget de l’Union européenne. Selon la loi de finances pour 2021, la contribution totale de la France à ce budget atteint cette année un montant record : 28, 5 milliards d’euros, dont 26, 9 milliards en prélèvements sur recettes et 1, 6 milliard en droits de douane nets versés par la France.

Cette année 2021 constitue une année charnière, puisqu’il s’agit du premier exercice budgétaire du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 qui découle de l’accord trouvé par le Conseil européen le 21 juillet 2020. La crise sanitaire a évidemment bousculé le cours des négociations entre les vingt-sept États membres.

Le plan de relance européen sera financé par des emprunts réalisés par la Commission européenne sur les marchés, dont le remboursement ne serait effectif qu’à compter de 2028.

Il existe beaucoup d’incertitudes sur les prévisions de recettes du budget de l’Union européenne en raison de perspectives économiques dégradées et de ressources – droits de douane, TVA – très sensibles à la conjoncture.

Dans ces conditions, quelles sont les perspectives d’évolution du montant de la contribution de la France au budget de l’Union européenne ?