Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est sensible à l’amélioration de la réglementation applicable aux cartes d’abonnement illimité. Il convient certainement de préciser leurs conditions de rémunération, sur la base du prix payé par l’abonné, et d’instaurer une transparence renforcée de l’économie globale du dispositif.

Ceci étant, comme vient de l’indiquer madame le rapporteur, une réforme du code de l’industrie cinématographique a été annoncée par la ministre de la culture, Mme Christine Albanel. Elle sera présentée au Parlement à l’automne et permettra de procéder à une nouvelle rédaction de l’article 27 dudit code, après avis du Conseil de la concurrence, et donc de traiter plus globalement la question de la tarification des places de cinéma, comme le propose d’ailleurs le rapport Perrot-Leclerc, Cinéma et concurrence.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de ces deux amendements.