Intervention de Clément Beaune

Madame la sénatrice, nous évoquions précédemment les cas où des divergences pourraient apparaître, si le Royaume-Uni choisissait de modifier sa réglementation dans certains domaines pour se créer un avantage compétitif.

Votre question est un peu différente : y aura-t-il recomposition des flux commerciaux, si le Royaume-Uni importe des produits dont les coûts sont inférieurs à ceux de l’Union européenne ?

Pour être très honnête, ce sujet nous préoccupe, mais il est très difficile d’anticiper aujourd’hui une telle situation. Le sucre fait partie des produits que nous avons identifiés à ce titre, parce que le Royaume-Uni pourrait procéder de cette manière, même si nous ne l’avons pas encore constaté.

Les protections mises en place contre les divergences réglementaires ne nous aideraient pas en l’espèce, mais il existe d’autres mécanismes, notamment des clauses de sauvegarde. Ainsi, l’accord économique et commercial conclu à la fin du mois de décembre inclut une clause de sauvegarde spécifique sur les produits agricoles ; nous pourrions l’activer, si un secteur était soumis à une forte pression économique supplémentaire.

Si une telle situation survenait, nous pourrions aussi activer des mesures européennes de marché ou de soutien financier à l’égard de nos producteurs, même s’il est parfois difficile de le faire, comme nous l’avons vu récemment dans le secteur viticole.

Vous le voyez, nous sommes vigilants sur ce sujet, même s’il n’existe pas, à ce stade, d’alerte concrète. Nous suivrons avec la Commission européenne le secteur du sucre, dont la recomposition doit être suivie de près.