Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice Paoli-Gagin, les crédits relatifs aux mobilités proviennent à la fois de la loi de finances, via le programme 203, et de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Ensemble, ils financent toutes les actions qui sont engagées par l’État pour les modes routier, ferroviaire, fluvial et portuaire.

Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2021, près de 3, 7 milliards d’euros sont dévolus au programme 203, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2020. Ce budget sera complété par des investissements apportés par l’Afitf, à hauteur de 2, 8 milliards d’euros en 2021, hors plan de relance. Ce montant comprend la trajectoire financière inscrite dans la loi d’orientation des mobilités, que nous respectons donc, à laquelle s’ajoute l’engagement financier de l’État sur le canal Seine-Nord Europe.

Conformément aux principes définis dans la LOM, la priorité est donnée à la maintenance des réseaux et au report modal. S’agissant spécifiquement de la poursuite de la mise à grand gabarit de la Seine, à travers le projet de canal entre Bray et Nogent-sur-Seine, je me réjouis de votre soutien. Ce projet de développement du réseau fluvial, dont le financement est projeté à partir de 2028 en application de la LOM, a fait l’objet d’une approbation ministérielle en juillet 2020. L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique s’est déroulée du 18 janvier au 18 février, et cette dernière pourra donc intervenir dans les prochains mois.

Comme vous le soulignez, c’est un investissement qui doit vraiment stimuler le développement économique local en bénéficiant aux chargeurs, aux industriels, dans un contexte de croissance continue des trafics à grand gabarit sur cet axe de la Seine. L’objectif est de l’ordre de 3 millions de tonnes par an, contre 1, 7 million de tonnes sans le projet, et 1, 5 million de tonnes aujourd’hui. Ce trafic additionnel correspond pour l’essentiel à un report modal, que vous appelez de vos vœux, par rapport à la route. Il a été estimé que 27 000 trajets de camions seront ainsi évités chaque année.

Madame la sénatrice, soyez assurée que, sur l’ensemble de ces dispositifs et projets, nous serons au rendez-vous des engagements qui ont été pris dans la trajectoire financière de la LOM.