Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Marchand, je partage avec vous la conviction qu’il faut agir maintenant afin de ne pas amplifier les fractures territoriales et sociales que certains de nos territoires connaissent déjà. À ce titre, la compétence mobilités, que vous avez indiqué vouloir prendre au travers de votre intercommunalité, est un choix fort.

Il faut bien comprendre que les évolutions de gouvernance portées par la LOM sont fondamentales, au sens où elles ne réduisent pas les enjeux de mobilité aux seules zones urbaines. Elles concernent également des zones peu denses. En encourageant les territoires ruraux à se saisir de la compétence, en instaurant un dialogue systématique à l’échelle du bassin de vie entre acteurs de la mobilité, la LOM permet de mettre à l’agenda politique et technique des problématiques des territoires ruraux, dont les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) seront les porte-parole auprès des territoires limitrophes et des régions, et de faire en sorte que les politiques de mobilités soient décloisonnées pour assurer une meilleure intermodalité.

Ces contrats de mobilité, qui pourront déboucher sur des structures de gouvernance ad hoc, sont des outils fédérateurs pour construire un système de mobilité plus intégré et plus cohérent au regard des pratiques quotidiennes des habitants des territoires, qui font fi des périmètres administratifs.

Pour ce qui est de l’amélioration de la mobilité transfrontalière, sujet que je connais bien, puisque j’habite à 11 kilomètres d’une frontière, il est d’ores et déjà possible de créer des groupements européens de coopération territoriale (GECT) afin d’opérer entre collectivités des services de mobilité transfrontaliers. À ce titre, d’ailleurs, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) peut être d’une grande utilité pour aider à créer ce type d’outils. J’en ai connu un certain nombre, aux frontières belge et allemande, qui ont été particulièrement efficaces.

Enfin, j’ajouterai que la loi 4D, dont le Parlement devrait être saisi prochainement, va être un véhicule législatif pertinent pour renforcer les capacités des collectivités à s’entendre avec les autorités locales de nos voisins pour conforter cette coopération territoriale, qu’il s’agisse de mobilités, mais aussi d’autres sujets extrêmement importants. Je pense notamment au domaine de la santé.