Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Lahellec, vous indiquez en introduction de votre propos que vous allez devoir gérer les restes, mais des exemples sont nécessaires.

Comme je l’évoquais, pour ma part, j’ai créé une AOT de deuxième niveau, à une époque où c’était possible, mais tout de même très difficile. Je l’ai fait, tout simplement, parce qu’un certain nombre de sujets n’étaient pas pris en compte par l’autorité de niveau supérieur. Cette autorité, qui était départementale à l’époque et serait régionale maintenant, appliquait des critères selon lesquels un village où le nombre d’enfants d’âge scolaire était inférieur à cinq n’avait pas droit au transport scolaire. C’est pourquoi une intercommunalité a fait le choix d’assurer ce service, estimant qu’elle devait le faire si elle voulait conserver des enfants sur son territoire. Ajoutons qu’il s’agissait d’une zone qui connaissait un problème de gestion des flux de circulation – flux tout à fait considérables –, laquelle gestion aurait été impossible si nous n’avions pu « limiter la casse » en organisant la venue de véhicules de transport public sur ces zones, qui sont souvent écologiquement très sensibles, notamment dans les différents parcs.

Alors, il ne s’agit pas, selon moi, de gérer les restes, mais de faire en sorte que, quand une intercommunalité prend une initiative, on en tire les conséquences qui s’imposent sur ses rapports avec les autorités régionales qui géreront, dans les faits, tout ce qui ne sera pas proposé par les autres collectivités. Cela permettra d’ailleurs, peut-être, de modifier un certain nombre de critères appliqués au niveau régional d’une manière dont la mise en œuvre serait plus intéressante sur des territoires peu denses.

Sachez quand même une chose, monsieur le sénateur : nous suivons une logique de confiance aux territoires. Ceux-ci ont des besoins de transport, qui peuvent être effectivement exprimés par une volonté de mise en œuvre, au niveau local, de solutions spécifiques. Il s’agit par ailleurs souvent de solutions alternatives au transport public lourd ordinaire ; à mon avis, de telles initiatives enrichiront le dialogue entre l’autorité régionale et les autorités locales, dans le cadre de la décentralisation.