Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice, vous posez la question plus générale, si je puis dire, de l’accompagnement en ingénierie des territoires.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a justement vocation, au nom du ministère de la cohésion des territoires, à accompagner les projets des collectivités, selon trois modalités d’intervention. La première consiste en programmes nationaux tels que « Action cœur de ville », « Petites villes de demain », ou encore « France Services » ; un programme pour la montagne va par ailleurs prochainement être élaboré. La deuxième modalité est la contractualisation, avec les pactes territoriaux et les contrats de relance et de transition écologique, que je vous autorise à appeler « contrats ruraux et de transition écologique » ! Enfin, troisième modalité, l’ANCT offre un accompagnement sur mesure des projets qui n’entrent pas dans les deux précédentes catégories.

L’intervention de cette agence repose un certain nombre de principes, mais surtout sur une méthode de déconcentration au niveau des préfets, qui en sont les délégués territoriaux, et sur une simplification et une coordination des actions menées par les diverses agences de l’État. Il s’agit, si je puis dire, du bouquet de services proposé, services qui peuvent vous aider considérablement.

Un bon exemple de cet accompagnement est le programme de diagnostic des ponts dans les petites collectivités. Ce programme, lancé en janvier dernier, vise à répertorier tous les ouvrages d’art et à pallier le manque de ressources en ingénierie nécessaires pour leur diagnostic ; il est assuré par le Cerema.

Pour vous répondre plus spécifiquement sur l’organisation des mobilités, je ne saurais oublier de rappeler une nouvelle fois quelle est la démarche de France Mobilités. Les nouvelles solutions, dont je sais combien les plus petites collectivités peuvent avoir besoin, peinent à se développer faute de l’accompagnement nécessaire pour faire face à ces défis.

C’est pourquoi France Mobilités propose un soutien à l’ingénierie des collectivités, par la mise en place dans chaque région de cellules d’appui avec le concours du Cerema, de la Banque des territoires, de l’Ademe et des services déconcentrés de l’État. Ces cellules aident les collectivités, dans les domaines technique, financier et administratif, à innover dans les territoires peu denses pour rendre la LOM opérationnelle. Elles peuvent ainsi les aider à se saisir de la compétence mobilités, ce dont nous parlions à l’instant, ou encore à réaliser des projets par un apport d’expertise.

Je rappellerai pour terminer que l’offre de service France Mobilités se combine avec toutes les actions de l’ANCT ; ensemble, elles constituent vraiment un accompagnement fort des collectivités, d’une nature qui n’avait jamais été prévue jusqu’à présent.