Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Tabarot, comme vous le savez, l’État a engagé un effort significatif de financement des petites lignes sur la période 2020-2022, puisqu’il apporte plus de 500 millions d’euros sur ces trois années, dont 300 millions au titre du plan de relance. Ces financements se font dans le cadre d’investissements de régénération qui approchent 1, 5 milliard d’euros, en incluant les financements des régions et de SNCF Réseau.

Aucun projet n’est aujourd’hui bloqué faute de financement. Je crois que cet engagement constitue un signal collectif fort, dont il faut bien dire qu’il correspond à une forme de rattrapage après une longue période de sous-investissement.

Concernant la période suivante, à partir de 2023, sur laquelle vous m’interrogez, les protocoles d’accord avec les régions, qui sont dans leur majorité signés ou en passe de l’être, sont précisément le cadre de notre engagement commun à pérenniser ces lignes. La première garantie est le recensement exhaustif des besoins et des modalités de financement, ligne par ligne, financeur par financeur. Nul acteur ne pourra donc s’exonérer, qu’il s’agisse de l’État, des régions, dans le cadre des CPER, ou encore de SNCF Réseau.

L’entreprise s’est d’ailleurs engagée à reprendre à sa charge les investissements sur dix lignes considérées comme essentielles, lignes qui nécessitent souvent les investissements les plus importants, ce qui représente un effort très considérable de la part du gestionnaire d’infrastructures.

Par ailleurs, en bonne intelligence avec les instances régionales spécialisées, une structure nationale ad hoc de gouvernance va être mise en place cette année pour assurer la cohérence des volets investissements, offre de services et innovation technique.

Vous pouvez donc constater, monsieur le sénateur, que les conditions sont bien réunies pour que l’État, les régions et SNCF Réseau s’engagent sur le long terme pour la pérennité des petites lignes, à commencer par le prochain volet mobilité des CPER 2023-2027, dont l’élaboration est devant nous.