Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Charles Guené, le document que vous évoquez a été élaboré par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la DGITM. Il vise à expliciter les termes de la loi d’orientation des mobilités.

Ce document est parfaitement public. Vous l’avez d’ailleurs trouvé sur un site public. Il engage bien évidemment la signature de celui qui l’a signé, à savoir l’État, et n’a donc pas le caractère apocryphe des Évangiles.