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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 28
Élisabeth Lamure, rapporteur :Cher collègue, nous avons compris que vous n’étiez pas vraiment satisfait de la rédaction de cet article. Il est effectivement possible de s’interroger à cet égard. Nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement sur votre proposition.
