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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 28
Luc Chatel, secrétaire d'État :
La rédaction actuelle de cet article tient compte des recommandations de la Commission européenne ; elle vise à sécuriser le dispositif d’autorisation des complexes cinématographiques, notamment en le recentrant vers des critères d’ordre culturel, ce qui est son objet essentiel. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas favorable au maintien de la rédaction actuelle de la loi, que vous préconisez, monsieur le sénateur.
