Intervention de Cédric Vial

J'avais déposé un amendement, n° 15 rectifié, sur l'article 2, qui est tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution. L'article 2 prévoit que le directeur d'école dispose d'outils numériques, sans préciser de quels outils il s'agit ni qui doit les financer. Mon amendement précisait, comme il s'agit d'un fonctionnaire de l'État, que c'était à son employeur de les lui fournir. Le rejet de mon amendement signifie que c'est aux collectivités territoriales de le faire - sinon, on ne l'aurait pas jugé susceptible de faire peser une charge supplémentaire sur les finances de l'État. Ce serait une nouveauté. Le réseau informatique est financé par les collectivités territoriales, mais pas les outils numériques. Je regrette que nous ne puissions avoir ce débat en séance. À moins que le rapporteur ne reprenne mon amendement ?