Intervention de Stéphane Piednoir

L'exposition médiatique du sujet de l'instruction en famille (IEF) est inversement proportionnelle à l'ampleur du phénomène. Je ne partage pas votre analyse, en revanche, sur l'absence de volonté d'interdire l'instruction en famille de la part du Gouvernement : telle était bien l'intention initiale du Président de la République. Nous sommes revenus, avec ce texte, à un régime d'autorisation, un risque constitutionnel pesant sur une interdiction pure et simple.

À la rentrée 2020, un peu plus de 62 000 enfants étaient instruits en famille ; 17 000 d'entre eux bénéficient d'une instruction en famille au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en classe à inscription réglementée, c'est-à-dire pour des motifs médicaux ou de pratique sportive ou artistique de haut niveau. Ces 17 000 élèves pourront continuer à bénéficier de cette instruction en famille de manière quasi automatique en tant qu'ils relèvent des critères 1, 2 et 3 de l'actuel article 21 du projet de loi.

Il y a donc 45 000 élèves pour lesquels l'IEF relève d'un « choix libre » des parents - choix pédagogique, choix de conviction, choix de vie. Le texte a beaucoup évolué depuis son examen par le Conseil d'État : le quatrième critère a été élargi. Votre ministère dispose-t-il d'une estimation du nombre d'enfants, parmi ces 45 000 élèves, qui répondent sans problème au quatrième critère et seront donc éligibles à l'instruction en famille ? D'après l'étude d'impact, 29 000 enfants devraient être rescolarisés. Beaucoup de familles craignent une forte restriction de leur liberté de choix.

Deuxième sujet : les articles 25 et 25 bis relatifs au sport. Les acteurs du monde sportif que nous avons auditionnés nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant le contrat d'engagement républicain, en raison de l'absence d'information précise quant à son contenu. Rendre obligatoire la signature d'un document dont on ne sait ce qu'il contiendra, sinon qu'il emportera des conséquences juridiques, n'est pas sans poser question. Les acteurs du monde sportif seront-ils associés à l'élaboration de ce contrat ?

Troisième question : peut-on imaginer un système de médecins agréés pour lutter contre les certificats de complaisance de dispense d'éducation physique et sportive, forme de séparatisme avérée, émis pour des motifs fallacieux ? Vous avez confié une mission sur l'allergie au chlore au Conseil des sages de la laïcité. Pouvez-vous nous préciser à quelle échéance ses conclusions seront-elles remises ?