Intervention de Jean-Michel Blanquer

Vous me demandez quelles seront les conséquences de l'établissement d'une telle liste de critères pour l'instruction en famille. Il est évident que cela ne dépendra pas seulement de la loi qui résultera de vos travaux, mais aussi de ce que nous ferons d'un point de vue pratique, sur les plans réglementaire et organisationnel notamment.

J'ai déjà pris un engagement : celui d'étoffer les équipes des rectorats. J'ai mentionné tout à l'heure les équipes « valeurs de la République », qui sont là notamment pour répondre aux problèmes de violation de la laïcité dans l'école publique. De nouvelles équipes vont se structurer pour accompagner l'instruction en famille. Dès lors qu'on passe d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation, il faudra examiner les dossiers et effectuer un travail de terrain. Les mesures entreront en vigueur en 2022 ; l'année 2021-2022 sera une année transitoire qui permettra de développer le contrôle.

Notre approche est donc très ouverte : il s'agit, d'une part, de professionnaliser la question pour combler le vide juridique et administratif qui prévalait jusqu'à présent et, d'autre part, de poser un diagnostic très précis sur l'ampleur qualitative du phénomène et la nature des cas problématiques, ce que nous peinons à faire pour l'instant - mais nous savons que problème il y a. Le député de l'Essonne Francis Chouat le disait à l'Assemblée nationale : « comme par hasard », l'instruction en famille se développe tout particulièrement dans des communes où l'on repère des phénomènes de radicalisation. Le préfet de l'Essonne me disait lui aussi que l'instruction en famille se développe en particulier dans les milieux radicalisés. Mais il est impossible d'en dire davantage. Tel est d'ailleurs le sens de ce que nous faisons : gagner en précision et en professionnalisation sur ces enjeux.

Plusieurs milliers d'enfants seront « sauvés » par ce nouveau cadre. Le dispositif est conçu pour lutter contre le terrorisme islamiste, mais aussi contre les dérives sectaires et contre d'autres abus qui malmènent les droits des enfants. On brandit le faible nombre d'enfants concernés ; je ne pense pas, quant à moi, que ce nombre soit si faible et, de toute façon, chaque enfant compte ! Nous allons renforcer notre capacité à protéger les droits de l'enfant dans un cadre démocratique et républicain. Une famille qui respecte parfaitement la loi et le bien-être de l'enfant n'a pas lieu de s'inquiéter ; je lance donc un appel à la sérénité : les bonnes pratiques seront confortées.

Pour ce qui est du domaine sportif, la logique du contrat d'engagement républicain consiste à responsabiliser les acteurs, et notamment les fédérations. Nous avons beaucoup consulté le mouvement sportif - je pense au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF) - et nous nous sommes engagés à écrire le contrat en étroite liaison avec lui. Les thèmes auxquels nous tenons sont les suivants : valeurs de la République, égalité entre les hommes et les femmes, lutte contre la radicalisation, dans une logique de responsabilisation de la chaîne des acteurs de terrain, fédérations et clubs.

Les valeurs du sport rejoignent les valeurs de la République : esprit d'équipe, engagement, respect d'autrui. C'est ce qui se joue via le contrat d'engagement républicain : la fidélité du sport à lui-même et aux valeurs qu'il affiche depuis toujours. Voyez la charte olympique : la laïcité, quel que soit le nom qu'on lui donne, n'est pas une lubie franco-française désuète, mais un concept très moderne et adapté aux enjeux de notre époque. Il est naturel que le sport ne soit pas envahi par des éléments qui enfreignent la neutralité politique et religieuse.

Concernant les certificats médicaux de complaisance, nous avons missionné des inspecteurs généraux pour rendre compte du phénomène de l'allergie au chlore notamment. Nous savons que le problème existe ; le sénateur Grosperrin m'a déjà alerté sur cette question. Le diagnostic reste à parfaire, mais une enquête a été lancée par la direction générale de l'enseignement scolaire pour compléter les remontées empiriques du terrain.

L'enjeu de l'accès aux piscines est un enjeu d'égalité hommes-femmes et de sécurité - vous savez combien la ministre déléguée Roxana Maracineanu est attachée au « savoir nager ». Si l'on défend l'égalité hommes-femmes, on ne peut que défendre la laïcité. Nous attendons les résultats de cette mission d'ici à l'été ; nous pourrons ainsi en déduire des éléments opérationnels pour la rentrée prochaine.