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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29
Jean-François Copé, ministre délégué :
Elle prouve que ce sujet, dont les fondements sont très importants, très intéressants, mérite d'être un peu approfondi et étudié.
Mon sentiment, sur ce point, est qu'on ne peut pas sous-estimer un certain nombre d'effets pervers des allocations distribuées au nom de la solidarité nationale.
Prenons l'exemple de l'APA. On peut imaginer que les jeunes générations incitent leurs aînés à demander l'APA, mais, de la même manière, la mise en oeuvre de ce que vous proposez, c'est-à-dire l'intégration dans la succession comme charges récupérables, nous amène à nous poser la question suivante : comment l'organiser ?
