Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'amendement n° 2 vise à rétablir l'article 2 pour inscrire dans les dispositions relatives aux contrats d'objectifs et de gestion des organismes du régime général la lutte contre le non-recours. Je ne partage pas l'analyse de Mme Lubin sur ce point et, comme je l'ai évoqué la semaine passée sur l'article 23, cette intention est à mon sens satisfaite.