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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mars 2021 à 10h30
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :L'amendement n° 8 propose de permettre des échanges d'informations entre organismes en vue de l'attribution du RSA. C'est également une reprise de la proposition de loi précitée. Je soutiens l'idée de cet amendement mais suis réservé sur sa mise en oeuvre : je pense que nous devons engager une réflexion sur les échanges d'informations entre organismes à l'issue du rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Je vous propose donc un avis de sagesse.
