Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mars 2021 à 10h30
Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité. Je rappelle que, la semaine dernière, notre commission n'avait pas adopté de texte.
