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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mars 2021 à 10h30
Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :En effet, mais les demandes de rapport ont souvent pour objet de contourner les règles d'irrecevabilité !
