Intervention de Daniel Gremillet

Merci Monsieur le rapporteur pour votre travail. Votre présentation montre l'ampleur des défis pour apporter des garanties alimentaires aux consommateurs français et européens et pour établir des liens entre notre travail législatif, - et je rappelle notre mobilisation unanime sur l'article 44 de la loi Egalim -, et ses conséquences directes sur la réalité de l'alimentation de nos concitoyens. Je souhaiterais souligner deux points.

Par rapport à l'intervention de Michel Barnier, la question du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été évoquée. Ce divorce, en mobilisant toutes les énergies, a fait perdre du temps sur les autres sujets. En effet, pendant ce temps-là, la question des relations entre l'Union européenne et les pays tiers n'a pas été suffisamment évoquée. Il est nécessaire de s'intéresser à l'avenir, à l'ambition européenne et au partage au niveau communautaire, c'est-pourquoi je considère que la proposition visant à renforcer les contrôles au niveau européen a du sens. En effet, c'est l'Union européenne qui négocie les accords commerciaux, comme le CETA, ce qui justifie qu'elle dispose des capacités de contrôle nécessaires afin de faire respecter les dispositions négociées au sein des accords commerciaux. Toutefois, cette proposition doit être bien articulée avec les contrôles aléatoires opérés au niveau national par chaque État membre. Il ne s'agit pas de réaliser les mêmes contrôles que ceux opérés au niveau communautaire.

Je souhaiterais également évoquer un autre point, celui du bien-être animal. Comment contrôler le respect des dispositions européennes en matière de bien-être animal ? En France, dans l'Union européenne, à chaque fois qu'un animal naît, il est identifié par un numéro et une boucle jusqu'à la fin de sa vie afin de répondre à des exigences de traçabilité. Sans cette méthode d'identification, les animaux sont retirés des circuits commerciaux et envoyés à l'équarrissage. Dans d'autres pays à travers le monde, l'identification par boucle se fait seulement au moment de l'abattage, ce qui limite la traçabilité des animaux abattus puis consommés.

Enfin, concernant l'étiquetage alimentaire, s'il faut rassurer, il ne faut pas semer la peur parmi les consommateurs. Le travail mené doit rassurer les consommateurs et montrer qu'un produit qui n'est pas identifiable est retiré du marché. Nous avons la chance au sein de l'Union européenne et en France de proposer aux consommateurs des produits de très haute qualité.