Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'union européenne — Présentation du rapport d'information

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb, rapporteur :

Premièrement, concernant l'exigence d'autonomie alimentaire, la meilleure façon de ne pas importer des produits qui ne respectent pas nos niveaux de normes, c'est de les produire chez nous, conformément à nos normes. Cette exigence a déjà été mise en évidence par le rapport de la commission des affaires économiques de 2019 qui souligne l'importance des importations alimentaires françaises en provenance de pays tiers et d'autres pays de l'Union européenne. De plus, la crise économique rappelle la nécessité d'assurer une alimentation de qualité pour tous, notamment des personnes les plus précaires, ce qui interroge notre capacité à conserver une production agricole de qualité compétitive sur le territoire national et au niveau européen. Enfin, l'autonomie alimentaire signifie également la possibilité de s'interroger sur les nouvelles productions et les substitutions à ces productions. Par exemple, les graines de sésame importées pourraient être remplacées par l'utilisation de graines de lin doré produites en France.

Deuxièmement, concernant le niveau des contrôles, le rapport insiste sur la nécessité d'établir un état des lieux objectif, ce qui ne signifie pas qu'il faille baisser les contrôles. Par exemple, en France, concernant l'oxyde d'éthylène, la limite est fixée à 0,05 milligrammes par kilo contre 7 milligrammes par kilo au Canada, ce qui interroge sur la pertinence de ce seuil et le niveau d'exigence normative des contrôles effectués.

Troisièmement, concernant le Codex Alimentarius, aucune norme minimale n'est prévue à ce stade concernant l'oxyde d'éthylène, ce qui démontre les fragilités d'une approche internationale.

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