Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 28 ter, amendement 158
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 158 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission.
L'amendement n° 107 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Elisabeth Lamure, rapporteur, pour défendre l’amendement n° 158.
