Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 28 ter

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

La commission spéciale n'est pas favorable à l'interdiction des voitures de petite remise, puisque celles-ci ne nuisent pas aux taxis. D’ailleurs, aucun engagement n'avait été pris en ce domaine dans les négociations entre le Gouvernement et les taxis. Les voitures de petite remise rendent en outre de nombreux services, et elles ne sont qu’une centaine en région parisienne.

Par conséquent, nous pensons qu’il serait regrettable de supprimer cette petite activité dans un projet de loi qui propose justement de développer la très petite entreprise et l'auto-entrepreneur.

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