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Intervention de Patrick Weil
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2021 à 17h40
Projet de loi confortant le respect des principes de la république -Audition de M. Patrick Weil historien et directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique et Mme Valentine Zuber historienne et directrice d'études à l'école pratique des hautes études
Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique :
Non, ici, on supprime la responsabilité personnelle du ministre du culte. C'est incroyable : on transforme en responsabilité collective une responsabilité individuelle. Cela me paraît peu en accord avec les traditions du droit français.
