Intervention de Philippe Bas

À partir du moment où l'on admet que la mise en commun d'une police municipale est maintenue malgré le départ d'une commune, il peut exister un trou sur certains territoires. Pourquoi ne pourrions-nous pas constituer des territoires qui, d'entrée de jeu, auraient un trou ? Il ne s'agit pas seulement de poursuivre les délinquants qui se déplacent d'un territoire à l'autre, mais également d'encadrer des manifestations de type fête communales. Ne pourrions-nous pas aller plus loin que le b), sans passer nécessairement par le syndicat, qui est une structure juridique plus lourde ?