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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 28 ter, amendements 685 686 687
Élisabeth Lamure, rapporteur :Comme pour l’amendement n° 685, nous avions l’intention de demander l’expertise et l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 686 et 687.
Nous nous rallions donc à l’avis défavorable du Gouvernement sur ces trois amendements.
