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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 28 ter
Luc Chatel, secrétaire d’État :
Comme vous l’avez indiqué, madame le sénateur, une mission travaille actuellement sur ce sujet et va bientôt publier un rapport.
Le Gouvernement partage votre souci de santé publique. La réforme que vous proposez aurait toutefois des répercussions importantes sur les acteurs économiques locaux. Il vous propose donc d’attendre la publication des résultats de la mission actuellement en cours et d’aborder à nouveau ce sujet dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Dans ces conditions, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.
