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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2021 à 14h00
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa, rapporteur :Si nous adoptons l'amendement, il conviendra cependant de remplacer, à la quatrième phrase de l'alinéa 13, si l'auteur de la proposition en est d'accord, les mots « il doit » par les mots « le juge doit », afin d'éviter toute ambiguïté rédactionnelle.
L'amendement COM-23 ainsi modifié est adopté.
L'amendement COM-24 propose de supprimer la possibilité d'auditions en visioconférence. Il serait vraiment dommage de se priver de cet élément de souplesse, qui peut permettre un gain de temps considérable.
