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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2021 à 14h00
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa, rapporteur :Nous aurons un échange avec le garde des sceaux sur ce point.
L'amendement COM-27 n'est pas adopté.
Même avis, défavorable, sur l'amendement COM-28.
L'amendement COM-28 n'est pas adopté.
