Intervention de Stéphane Le Rudulier

Ce projet de loi répond à une urgence, celle de préserver notre vivre-ensemble et de lutter contre toutes les formes de séparatismes. Je souhaiterais vous interroger sur la distorsion entre les objectifs initiaux et la version du projet de loi que vous nous soumettez. En effet, il avait d'abord été question de lutter contre le terrorisme, l'islamisme radical et le séparatisme, avant d'aboutir à conforter les principes de la République. Faut-il voir dans cette évolution une sorte de fausse pudeur ou d'appréhension face au risque de diviser la société ?

D'un point de vue constitutionnel, le projet de loi touche à certaines de nos libertés fondamentales, comme la liberté de culte ou la liberté d'association. En élargissant le spectre du texte par rapport à l'objectif initial, ne craignez-vous pas que la censure constitutionnelle ne s'applique de manière plus forte sur certaines dispositions ? N'aurait-il pas été plus simple d'adopter la proposition de loi constitutionnelle issue de notre assemblée, pour inscrire dans la loi fondamentale que nul ne peut s'exonérer de la règle commune au titre de son origine ou de sa religion ?

Enfin, vous avez eu la gentillesse, vendredi dernier, de venir dans ma belle commune de Rognac, pour inaugurer la brigade territoriale autonome de gendarmerie. Je voudrais vous remercier vivement de votre présence tout en regrettant tout aussi vivement de ne pas avoir reçu d'invitation pour participer à cette cérémonie...