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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 28 ter, amendement 640
Christian Poncelet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28 ter.
L’amendement n° 640, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 9° de l'article L. 4121-2 du code du travail, insérer un 10° ainsi rédigé :
« 10° Interdire toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
