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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Pierre Laurent, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
