Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 28 ter, amendement 696

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Madame Dini, l’amendement n° 696 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion