Intervention de Daniel Raoul

Les élus, les associations de consommateurs et les médias se sont focalisés sur un amendement adopté à l’Assemblée nationale, mais cette question a noyé un débat très important sur le développement du très haut débit dans notre pays.

En effet, l’essentiel est bien là : nous avons l’occasion de ne pas rater le développement d’une technologie de l’information et de communication qui permettra à tous, entreprises, certes, mais aussi particuliers, de disposer de cinquante à cent mégaoctets, voire plus.

C’est un enjeu essentiel pour le développement des contenus interactifs, des services en ligne, du e-commerce, du multi-usage, des activités en réseau et pas simplement des jeux.

Qui connaît les usages que nous ferons de ces outils demain ?

De nouveaux réseaux d’accès plus performants que ceux d’aujourd’hui sont en tout cas nécessaires.

Le modèle de l’institution d’un « droit à la fibre », comme avait été mis en œuvre un droit à l’antenne en 1966 avant le plan Câble est, certes, une bonne idée, mais ce modèle n’est pas forcément évident à reproduire aujourd’hui.

En effet, ainsi que l’estime l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans son récent document intitulé « Points de repères pour le développement de la fibre optique (FTTH) », le principal enjeu réside dans le changement de contexte de ces déploiements qui s’opèrent dans un marché ouvert à la concurrence alors que la boucle locale en cuivre avait été déployée par un monopole public.

En l’absence d’un constructeur et gestionnaire de réseau unique et centralisé, nous sommes face à une équation nouvelle : comment encourager le développement du très haut débit dans un contexte budgétaire contraint ?

La réponse, à mon avis, tient en quelques mots : investissements privés, régulation et interopérabilité.

C’est cette exigence d’interopérabilité qui justifie que nous ne parlions plus aujourd’hui que de la fibre optique FFTH, abréviation des termes anglais « fiber to the home ». C’est la seule technologie qui permette aujourd’hui le multiplexage. Les autres technologies, particulièrement le câble coaxial, ne le permettent pas. En d’autres termes, on peut dire que, sans fibre, il n’y a point d’interopérabilité et point de concurrence.

Il nous reste à définir les conditions d’un déploiement rapide. Tel est l’un des objectifs que nous approuvons : le déploiement le plus rapidement possible de la fibre optique, autrement dit du très haut débit.

Pour les raisons que je viens d’évoquer, le législateur se doit d’anticiper au mieux sur les nouvelles contraintes pour prévenir à la fois les blocages, mais aussi les ratés. Je ne reviens pas sur les déboires du plan Câble : cette technologie, à l’époque, convenait aux besoins imaginés, mais, hélas ! nous n’avions aucun contenu à mettre dans les tuyaux, en quelque sorte.

Il faut avant tout préserver la qualité de service.

Faire le choix de la fibre optique résout en grande partie le problème. Pour les usages futurs, en effet, seule la fibre optique permettra d’obtenir les débits montants et descendants de plus cent mégabits par seconde.

Cependant, la qualité de service résulte aussi en partie de la qualité de la concurrence. Nous devons aménager les conditions d’une concurrence régulée, alors que tout reste à faire, ou presque. Entendons-nous bien ! La course au « fibrage » – pardon pour ce néologisme ! – commence tout juste. Nous avons donc la chance d’organiser le déploiement d’un service pour lequel, à ce jour, aucun géant ne se distingue. Nous devons préserver cette situation encore saine et faire de la régulation. Or, cette saine concurrence ne peut exister que si l’interopérabilité des réseaux installés est totale et si aucun opérateur ne peut trouver de moyens d’empêcher un de ses concurrents d’utiliser son réseau ou sa colonne verticale, à savoir la colonne montante dans les immeubles.

Nous proposons, dans cet esprit, des amendements qui visent à renforcer l’interopérabilité et à supprimer ou modifier des dispositions qui pourraient, en l’état actuel des choses, conduire à la constitution de micro-monopoles par immeuble ou d’un véritable duopole. Chacun, ici, comprendra à quels opérateurs je fais allusion.

Nous ne pouvons pas nous permettre de « rater le coche ». Nous devons réussir. Nous déplorons, monsieur le secrétaire d’État, votre choix de ne faire reposer cette réussite que sur l’unique bonne volonté des opérateurs privés. Cependant, nous prenons acte de ce que l’État ne pourra plus assumer toutes les dépenses de construction d’un tel réseau comme il a construit le réseau de chemin de fer ou le réseau d’électricité. Nous souhaitons rappeler que l’enjeu n’est pas de décourager l’investissement privé.

Compte tenu du fait que les coûts de déploiement sont inversement proportionnels à la densité des territoires équipés, deux sujets sont fondamentaux.

Le premier est le point de mutualisation. Je ne vais pas entrer dans le détail de la technique…