Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

C’est un sujet important, monsieur le président !

Le second est celui du déploiement en zones peu denses et est plus ou moins directement lié, d’ailleurs, à l’avenir des réseaux d’initiative publique, auquel certains d’entre vous, mes chers collègues, sont très sensibles.

Nous proposons donc des solutions meilleures que celles qui ont été trouvées à l’Assemblée nationale, non que l’idée d’un point situé en dehors des limites de propriétés ne soit pas bonne, mais bien pour faire en sorte que l’ARCEP retrouve un rôle plus actif dans la définition des critères qui devraient présider à la définition de ce point.

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