Intervention de Daniel Raoul

En matière de très haut débit, dans une récente publication que j’ai déjà citée, l’ARCEP estime que le principal enjeu réside dans le changement du contexte, car le déploiement de la fibre s’opère dans un marché ouvert à la concurrence alors que la boucle locale en cuivre avait été déployée par le monopole public.

À l’Assemblée nationale s’est déroulé un débat assez surréaliste : fallait-il imposer une réunion de l’assemblée générale dans les six mois, dans les quatre mois ou dans les trois mois ? Serait-ce alors une assemblée ordinaire ou une assemblée extraordinaire ?

En fait, ce n’est certainement pas là que réside la difficulté, puisque, si puissants soient-ils, les opérateurs n’iront pas partout en même temps.

Le problème réside, en revanche, dans le fait que nous laissons la possibilité aux assemblées de copropriétaires de tout faire pour repousser le fibrage des immeubles.

Je rappelle, pour ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui ont eu à gérer le plan Câble, les atermoiements qu’a suscités l’arrivée du câble dans les immeubles : maints et maints motifs plus ou moins valables ont été invoqués pour repousser l’arrivée de cette technologie.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui ne me semble pas de nature à permettre à un opérateur de passer outre les réticences des assemblées générales récalcitrantes et de mauvaise foi. C’est la raison d’être de notre amendement.