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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1088
Christian Poncelet, président :Le sous-amendement n° 1088, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
A - Dans le second alinéa de l’amendement n° 778 rectifié, après le mot :
statuer
insérer le mot :
favorablement
B - Compléter l’amendement n° 778 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé :
… Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
