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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 160
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 160, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion, après le mot :
besoins
insérer le mot :
spécifiques
II. - Procéder à la même insertion à la fin de la première phrase du troisième alinéa du même texte.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
