Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 779

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 779 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact