Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 29

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Deuxièmement, ils foulent clairement aux pieds le droit de propriété, qui a pourtant une portée et une valeur constitutionnelles.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour faire une loi réservée à quelques-uns, voire à un seul. Sinon, cela s’appelle une loi privée ou, plutôt, un privilège, pour reprendre l’étymologie exacte.

J’espère que nous aurons la sagesse d’adopter une loi pour tous, afin d’encourager ces investissements très lourds, mais ô combien nécessaires, pour faire réellement entrer la France dans le xxie siècle. Ce ne sera pas le cas si nous votons des régimes dérogatoires au profit de certains.

Toutes les entreprises ont le droit de vivre, mais elles doivent au moins être placées sur le même plan !

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