Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 mars 2021 à 22h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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